Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la SARL Costard – Ferronnerie d’art du Mont-Saint-Michel, dont le siège social est 7, la coterais 35120 La Boussac, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de St-Malo sous le numéro ci-après 507 815 819 dénommée et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Sarl Costard – Ferronnerie d’art du Mont-Saint-Michel « l’acheteur « .
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet de SARL Costard – Ferronnerie d’art du Mont-Saint-Michel. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant à l’acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
SARL Costard – Ferronnerie d’art du Mont-Saint-Michel se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Commandes
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
SARL Costard – Ferronnerie d’art du Mont-Saint-Michel communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La Date de la commande est réputée être celle :
- de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne; de la date de réception du chèque ou du virement.
Néanmoins, cette date de validation est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place par SARL Costard – Ferronnerie d’art du Mont-Saint-Michel. Si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande (voir paragraphe « Contrôles pour éviter toute fraude » ci-après). Dans ce cas, la Date de commande sera soit celle ci-dessus soit celle de la réception des documents demandés, la Date de la commande étant alors la date la plus tardive des deux. Les délais indiqués sur le site de SARL Costard – Ferronnerie d’art du Mont-Saint-Michel ne courent qu’à partir de cette Date de commande ci-dessus décrite.
Contrôles pour éviter toute fraude
Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, SARL Costard – Ferronnerie d’art du Mont-Saint-Michel effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.
Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client des documents du type : justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile, et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de trois mois.
Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n’étaient pas fournies ou si elles ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, SARL Costard – Ferronnerie d’art du Mont-Saint-Michel pourrait annuler la commande et les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaire à l’identification du Payeur de la commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire utilisée pour payer la commande, un remboursement par chèque ne sera envoyé qu’à l’adresse indiquée sur le chéquier à défaut de fourniture d’un justificatif de nouveau domicile.
PRIX DE VENTE
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande.
Les prix de vente s’entendent en prix net unitaire ou par quantité.
Dans la partie réservée à tous les publics, ils sont mentionnés en Euros et sont TTC (toutes taxes comprises).
Dans la partie réservée aux professionnels, ils sont mentionnés en Euros hors TVA et (ou) TTC.
Les prix figurant au catalogue tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
SARL Costard – Ferronnerie d’art du Mont-Saint-Michel se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Au cas où un même produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce produit, celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Le client doit indiquer le mode de paiement choisi.
Par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais d’un mode de paiement sécurisé SSL, le système sécurisé Stripe et Paypal. Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire de ces services Stripe et Paypal s’effectue exclusivement par carte bancaire.
Le compte de l’Acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et uniquement du montant des produits ou services envoyés.
Par chèque bancaire ou postal à l’ordre de SARL Costard – Ferronnerie d’art du Mont-Saint-Michel. – 7 La Coterais 35120 La Boussac. Dans ce cas, SARL Costard – Ferronnerie d’art du Mont-Saint-Michel procèdera à la livraison après réception du Chèque (pour tout règlement par Chèque d’un montant supérieur à 200 € TTC, joindre une photocopie de votre pièce d’identité).
Jusqu’à réception effective des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, SARL Costard – Ferronnerie d’art du Mont-Saint-Michel reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
LIVRAISONS
« La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien »
Les livraisons se font en France Métropolitaine uniquement.
SARL Costard – Ferronnerie d’art du Mont-Saint-Michel s’engage à livrer votre commande sous 30 jours maximum conformément à l’article L 138-1 du Code de consommation.
SARL Costard – Ferronnerie d’art du Mont-Saint-Michel s’engage à avertir l’acheteur de tout retards pouvant intervenir (problème de livraison, réassort, autres…)
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SARL Costard – Ferronnerie d’art du Mont-Saint-Michel. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours ouvrés à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, SARL Costard – Ferronnerie d’art du Mont-Saint-Michel mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.
FRAIS DE LIVRAISON
La participation aux frais de livraison est mentionnée clairement sur la confirmation de commande ainsi que le montant total à payer. En règle générale, toutes les commandes sont automatiquement majorées des frais de port, calculés en fonction du poids de la marchandise et de la destination de l’expédition.
Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
RETOURS
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 30 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné (les frais de transports ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour rendre les biens après avoir communiqué au professionnel sa décision de se rétracter (Article L 121-21-3 du Code de la consommation).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) seront remboursés (pas les frais de livraisons), les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (non utilisé) et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.
SARL Costard – Ferronnerie d’art du Mont-Saint-Michel se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le remboursement des Produits retournés est effectué par SARL Costard – Ferronnerie d’art du Mont-Saint-Michel par re-crédit sur la carte de bancaire de l’Acheteur ou par chèque dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle les produits retournés ont été reçus.
RESERVES
Le client devra s’assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d’émettre des réserves auprès du livreur et d’en informer SARL Costard – Ferronnerie d’art du Mont-Saint-Michel par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures. Passé ce délai, SARL Costard – Ferronnerie d’art du Mont-Saint-Michel n’ayant plus de voie de recours auprès du transporteur devra décliner toute responsabilité faisant suite à ses dommages.
CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de SARL Costard – Ferronnerie d’art du Mont-Saint-Michel ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à SARL Costard – Ferronnerie d’art du Mont-Saint-Michel. France ou à Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d’identifiant généré de façon aléatoire.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de SARL Costard – Ferronnerie d’art du Mont-Saint-Michel sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL Costard – Ferronnerie d’art du Mont-Saint-Michel.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SARL Costard – Ferronnerie d’art du Mont-Saint-Michel.
Archivage – Preuve
SARL Costard – Ferronnerie d’art du Mont-Saint-Michel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SARL Costard – Ferronnerie d’art du Mont-Saint-Michel seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
LITIGES – CONTESTATIONS
L’Acheteur a la possibilité de signaler dans un délai de 21 jours à compter de la réception du Produit, toute réclamation y afférent suivant les critères suivants : – Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur. – Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé. – Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.
Les litiges sont directement réglés entre SARL Costard – Ferronnerie d’art du Mont-Saint-Michel et l’Acheteur.
SARL Costard – Ferronnerie d’art du Mont-Saint-Michel et l’Acheteur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige. Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
Les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Saint-Malo (France) pour les professionnels, et du Tribunal d’Instance de St-Malo pour les particuliers.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.